Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Bowindow (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits proposés sur le site bowindow.com et ses sous-domaines associés.

Bowindow commercialise des kits de décoration de vitrinesous forme de stickers adhésifs repositionnables, destinés principalement aux commerçants et professionnels souhaitant habiller leur vitrine à l'occasion de fêtes ou événements saisonniers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux légal en vigueur au moment de la commande, selon la réglementation fiscale française.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée à réception du paiement intégral. Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.

Le paiement est accepté par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Bowindow.

La vente est réputée conclue à la date d'encaissement effectif des fonds. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse fournie lors du paiement.

Bowindow se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un risque de fraude, de non-paiement ou contraire aux présentes CGV.

Article 4 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, sauf indication contraire mentionnée au moment de la commande.

Les délais de livraison indicatifs sont de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits et des délais des transporteurs.

Les frais de livraison s'élèvent à 19 € HT par commande pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison imputable à un tiers (transporteur, force majeure), la responsabilité de Bowindow ne saurait être engagée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, annuler sa commande si le retard excède trente (30) jours.

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et confirmée à Bowindow par email dans les 48 heures suivant la réception.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse info@bowindow.com avant l'expiration du délai. Le Client devra retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, non déballés et non utilisés, à ses frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et sous réserve de leur conformité, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception :conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 6 — Garanties et réclamations

Les produits Bowindow bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela n'est pas possible, le remboursement intégral.

Toute réclamation doit être adressée par email à info@bowindow.com en décrivant précisément le problème constaté et en joignant, si possible, des photographies du produit.

Bowindow s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), veuillez consulter nos Mentions légales ou contacter Bowindow à l'adresse info@bowindow.com.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Dijon, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.